Vente Fusion Acquisition
Entreprise
Les 10 étapes clés d'une opération de fusion-acquisition
La fusion-acquisition est une opération juridique et financière consistant à transférer le patrimoine d’une société vers une autre société. L’opération est donc bipartite, et mise en relation avec une entreprise vendeur et une entreprise acquéreur : l’actif ainsi que le passif de la société absorbante est transmis à la société absorbante. Cette absorption implique nécessairement une opération de dissolution, ainsi qu’un échange d’actions entre les deux acteurs.
La fusion-acquisition comporte de nombreuses étapes et, peut souvent prendre de 6 mois à plusieurs années.
Le processus le plus complexe de la fusion-acquisition consiste à structurer correctement la transaction .
Il faut prendre en compte de nombreux facteurs : le droit et la politique de la concurrence, le régime fiscal des valeurs mobilières, le droit des sociétés, les obligations comptables, fiscales et sociales, les conditions du marché, le financement – la levée de fond et les principaux points de la négociation…
Une affaire de fusion-acquisition typique comprend les 10 étapes suivantes :
1. Développer une stratégie de transmission
Afin de mettre en place une stratégie optimal, il faut que le repreneur ait une idée claire de ce qu’il espère gagner en acquérant la société cédante. Quel est l’objectif commercial ? élargir ses gammes de produits, accéder aux nouveaux marchés
2. Définir les critères d'acquisition
Déterminer les principaux critères pour identifier en amont des sociétés cédantes potentielles : les marges bénéficiaires, la localisation géographique, son portefeuille de clients…
3. Recherche de sociétés potentielles à reprendre
Le repreneur recherche les sociétés potentielles et les fournies financièrement et socialement à partir des critères de recherche d’acquisition qu’il a identifiés.
4. Planification – Engagement de confidentialité
Le repreneur prend contact avec une ou plusieurs sociétés qui répondent à ses critères et semblent offrir une valeur ajoutée. L’objectif des premières réunions est certes d’obtenir plus d’informations et de voir clairement à quel niveau la société cédante est exploitable à une fusion-acquisition.
Une fois que la sélection de la courte liste est faite, il s’agit de prendre les premiers contacts. C’est l’opération la plus délicate. Le repreneur doit alors signer un engagement de confidentialité avec son interlocuteur.
5. Effectuer une évaluation des actifs
Une fois que les réunions se sont bien passées, le repreneur demande à la société cédante de fournir des informations ponctuelles (les registres, les comptes et les documents officiels, les licences, les contrats, etc.) qui lui permettent d’évaluer plus précisément la société cédante et son adaptabilité en acquisition.
6. Négociation
Après avoir procédé à plusieurs méthodes d’évaluation de la société cédante, le repreneur devrait effectivement avoir suffisamment d’informations pour lui permettre d’élaborer une offre tangible ; une fois la première offre présentée, les deux sociétés peuvent offrir les conditions plus en détail.
7. Vérifications nécessaires
La due diligence est un processus approfondi qui commence lorsque l’offre a été acceptée. La due diligence vise à confirmer ou à réviser la valeur de la société cédante proposée par le repreneur tout en effectuant un examen détaillé des paramètres financiers, les actifs et les passifs, les clients, les ressources humaines, etc. de la société cédante.
8. Contrat de rachat et de vente
Une fois que la due diligence est terminée et qu’il n’y a essentiellement pas de problèmes ou de préoccupations majeures, l’étape suivante est l’exécution d’un contrat de vente définitive les parties prennent une décision finale sur le type d’accord de rachat, qu’il s’agisse d’un achat d’actifs ou d’actions.
9. Stratégie de financement de l'acquisition
Le repreneur aura, bien sûr, exploré les options de financement de l’opération préalablement mais, les détails du financement sont généralement établis après la signature de l’accord de rachat et de vente.
10. Conclusion de l'acquisition et de l'intégration
L’entente des deux partie est conclue et les équipes de direction de la société cédante et du repreneur travaillent ensemble sur le processus de fusion ou d’acquisition de deux sociétés.